Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées et accessoires pour Fiat 500 réalisées sur le site shop.fiat500-classic.com, exploité par Spitalieri Auto (SIREN 517 828 711), 895 Route Nationale 6, 38540 Grenay, France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1: Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site shop.fiat500-classic.com et tout client, particulier ou professionnel. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2: Produits

Les produits proposés sont des pièces détachées et accessoires destinés aux véhicules Fiat 500 (modèles anciens/de collection). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles.

Article 3: Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Fiat 500 Classic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable au client étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4: Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement, à réception de laquelle un e-mail de confirmation est envoyé au client, conformément à l'obligation d'accusé de réception prévue à l'article 1127-2 du Code civil et à l'article 14 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Spitalieri Auto se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, litigieux ou frauduleux. Toute usurpation d'identité ou utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement dans le cadre d'une commande expose son auteur aux poursuites prévues aux articles 313-1 (escroquerie), 313-3 (peines applicables) et 226-4-1 (usurpation d'identité) du Code pénal, sans préjudice de toute action civile en réparation du dommage subi par Spitalieri Auto.

Article 5: Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.), via une plateforme de paiement sécurisée. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Une facture est émise pour chaque commande, conformément aux mentions obligatoires prévues à l'article L441-9 du Code de commerce.

Article 6: Livraison

Conformément à notre Politique d'expédition (article détaillé ci-dessus), les commandes sont livrées exclusivement en France, dans un délai de 3 semaines à 2 mois, du fait de commandes groupées réalisées chaque semaine auprès de notre fournisseur. Le client est informé de ce délai avant validation de sa commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant 30 jours après la date indicative annoncée, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du même code, sous réserve d'en avoir préalablement mis en demeure Spitalieri Auto par écrit.

Article 7: Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à commercial@spitalieri-auto.com. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement (section 1). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Article 8: Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le client peut choisir entre ces deux garanties dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale des pièces, ni les dommages résultant d'un montage ou d'une utilisation non conforme, notamment sur des véhicules de collection nécessitant une expertise spécifique.

Article 9: Force majeure et responsabilité

Conformément à l'article 1218 du Code civil, Spitalieri Auto ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (rupture de stock chez le fournisseur, grève des transporteurs, catastrophe naturelle, etc.).

La responsabilité de Spitalieri Auto ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un montage incorrect, d'une utilisation non conforme des pièces vendues, ou d'une faute du client, notamment sur des véhicules de collection nécessitant une expertise mécanique spécifique.

Article 10: Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment articles L111-1 et L122-4), l'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo) est la propriété exclusive de Fiat 500 Classic et ne peut être reproduit, représenté ou exploité, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.

Article 11: Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans les conditions détaillées à notre Politique de confidentialité (section 2). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

Article 12: Règlement des litiges et médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation.

Article 13: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile en matière de litiges de consommation.